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Les diagnostics avant travaux /démolition

Une démolition même limitée d'un bien doit au préalable faire l'objet de diagnostics immobiliers.

Ces diagnostics avant démolition sont le diagnostic amiante pour les biens conçus avant juillet 1997, le diagnostic plomb pour ceux construits avant 1949 et le diagnostic termites si le bâtiment est dans une zone infestée.

En cas de présence de l'un de ces éléments, des procédures spécifiques de mise au rebut sont à mettre en place pour éviter toute contamination du voisinage et des intervenants du chantier.

En cas de travaux, il est également indispensable de faire effectuer ces trois diagnostics dès lors que les conditions d'applications sont remplies.

Ces diagnostics avant travaux/démolition doivent être pratiqués par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré et un mois avant le début du chantier.  

Les obligations depuis...

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