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L'ERNMT pour connaitre les risques auxquels le bien est exposé

Tout bien immobilier à vendre ou à louer, qu'il soit bâti ou non (terrain), est soumis à l'ERNMT dès lors qu'il est situé dans un secteur où un PPR a été établi par la préfecture. Il en est de même si le bien est sis en zone sismique.

L'ERNMT est un formulaire qu'il faut remplir soigneusement et compléter par les éventuelles indemnisations concernant le bien suite à une catastrophe.

L'ERNMT, État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est obligatoire dans les zones dangereuses affectées par les avalanches, les feux de forêts, les cyclones, les inondations, les tempêtes, les glissements de terrain, les séismes, les effondrements de terrain suite aux galeries de mines, les entreprises chimiques et industrielles classées "SEVESO".

Vous pouvez effectuer l'ERNMT vous-même ou le faire accomplir par un diagnostiqueur immobilier.  

Les obligations depuis...

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